Par une ordonnance n° 21PA01376 du 12 octobre 2021, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20VE00722 du 19 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé partiellement fondées les demandes de réduction de la société JM Bruneau, réformé en ce sens le jugement

; que, par un arrêt du 2 septembre 2008, contre lequel M. et Mme A se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les conclusions de leur requête dirigée contre ce jugement

Par un jugement n°s 2200277, 2200279 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1503332 du 16 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Par un arrêt n° 19NC03779 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22TL20900 du 29 novembre 2022, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

aurait inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en estimant que la contestation relevait de la compétence de la juridiction administrative doivent, par suite, être écartés

Par un arrêt n° 20NT00859 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21PA00313 du 2 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Considérant que la cour administrative d'appel a jugé que la chute de M.

de Bordeaux a, sur appel de M.

Par un arrêt n° 16MA01945 du 19 février 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Monticello contre ce jugement.

que ces conclusions n'étaient pas nouvelles en appel, dans la mesure où le montant précité constituait l'équivalent mensuel de celui demandé aux premiers juges pour la période de vingt mois écoulée entre

Par une ordonnance n° 23PA01888 du 20 juillet 2023, le président assesseur de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de M. A contre ce jugement.

du 29 octobre 1997 ; que, saisie par la société, la cour administrative d'appel de Paris a réformé ledit jugement par un arrêt en date du 27 novembre 2001 et déclaré la ville de Paris responsable pour

Par un arrêt nos 23PA00476, 23PA00478 du 26 avril 2024, la cour administrative d’appel de Paris a, sur appel de la société Sanef, annulé ce jugement et condamné l’Etat à verser à cette société la somme

Par un arrêt n° 21VE01912 du 1er juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n°19MA02802 du 9 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et a rejeté la demande et le surplus des conclusions d'appel de M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22DA00099 du 31 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert " et autres contre ce jugement.