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341 résultats pour « manege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460047.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 18 juillet 2013, il a cédé à la SAS Backbone, devenue OTC Holding, 13 700 actions de la société OTC Asset Management, pour un montant global de 814 734 euros.

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241579

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANE (Alpes de Haute-Provence

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296294

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

déchargé la SCI des Vernes de la taxe locale d'équipement, des taxes annexes et de la redevance d'archéologie préventive mises à sa charge à raison de la construction d'un bâtiment à usage d'écurie et de manège

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493709.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Me Roussel, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée Eugenia Gestion et de la société à responsabilité limitée Pearl Capital Management et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749628

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

: 1°) annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la convention rendue le 20 octobre 1981 entre la comune de Mane

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499206.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : La société Mane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513033

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIÉTÉ KRENDEL, de Me Odent, avocat de la société Dalkia Sca et de la société Dalkia Facilites Management

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027535313

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la société Natixis Asset Management

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007957460

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

fait du nonassujettissement à la patente puis à la taxe professionnelle, au titre des années 1965 à 1983, d'un établissement implanté sur son territoire et dénommé "Centre d'Automatisation pour le Management

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de constater l'inexistence de la délibération par laquelle le jury d'examen du diplôme de master 2 " management international ", spécialité

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007818900

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1991, présentée par M. et Mme X..., demeurant quartier le Campas à Mane (31260) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649415

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

"LA FOURNITURE DE 45 BERGERES METALLIQUES, DE 40 SUPPORTS METALLIQUES D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'UN MANEGE D'ENFANTS" ; QUE, DES LORS, LE CONTRAT LITIGIEUX DU 6 JANVIER 1969 NE CONSTITUE PAS UN MARCHE DE

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488544.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Montpellier, siégeant en formation restreinte, a émis un avis défavorable sur sa demande de mutation prioritaire sur le poste de professeur des universités n° 0243 en marketing à l'Institut Montpellier Management

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800592

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

X... conteste en premier lieu le fait que le plan d'occupation des sols de la commune de Mane, approuvé par arrêté du commissaire de la République du département des Alpes de Haute-Provence en date du

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

.) / Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262107

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

A, la suspension de la décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège couvert, l'écurie et la maisonnette bureau constituant

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448251

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

.) / Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466144.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société Cinven Capital Management (V) General Partners (CCMGP) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026770429

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Natixis Asset Management, dont le siège est 21, quai d'Austerlitz à Paris (75013

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752975

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant, en premier lieu, que la cour a relevé que M.A..., exerçant l'activité de consultant, détenait avec ses deux filles 48 % du capital de la SARL Prime Manage, dont 24 % qu'il détenait lui-même

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