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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008179249
3 décembre 2004
titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493922.20240523
23 mai 2024
lieu, elle porte atteinte à l'intérêt de ses patients privés de prise en charge continue, dans une zone du département de la Loire-Atlantique où les praticiens sont peu nombreux ; - il existe un doute sérieux
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450558.20211022
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453592.20211214
14 décembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2024:493144.20241029
29 octobre 2024
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512286
27 octobre 2020
Cette énonciation a pour objet de rappeler que les journalistes, lorsqu'ils sont présents dans une manifestation pour les besoins de l'exercice de leur profession, disposent en principe d'un motif légitime
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206
6 février 2025
Les conclusions à fin de renvoi pour cause de suspicion légitime de membres du Conseil d'Etat sont irrecevables.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039640715
18 décembre 2019
et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question ne soit pas dépourvue de caractère sérieux. 2.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465188.20221227
27 décembre 2022
et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux. 2.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490693.20240716
16 juillet 2024
CETAT:CETATEXT000042074734
1 juillet 2020
Il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté que M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288068
8 avril 2013
question de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039442451
2 décembre 2019
modifié : (...) / b) Au 2° du même I, le taux : " 8,2 % " est remplacé par le taux " 9,9 % " ; (...) / V.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020869237
8 juin 2009
; qu'aux termes de l'article 8 de la même loi : En cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur forme sa conviction au vu des
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629933
18 décembre 2014
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. ". Sur les questions prioritaires de constitutionnalité : 2.
é la demande de récusation dirigéec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2025:495200.20250121
21 janvier 2025
Par une décision du 16 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale a rejeté les deux demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime.
CETAT:CETATEXT000042308061
1 septembre 2020
Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
ECLI:FR:CECHS:2021:450557.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450559.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450560.20211022
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