dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, qu'il ne pouvait légalement fonder son arrêté sur les caractéristiques de travaux en cours et susceptibles d'être régularisés, que la réalisation des bassins

mai 2005 du maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens interdisant l'accès du port du Petit Ferréol au public, aux occupants et aux usagers sur l'emprise des quais, de la cale de mise à l'eau et du bassin

notamment des compte rendus d'examen établis par le praticien dans les dossiers 18, 33 et 57, en estimant que n'étaient établis ni d'autres examens que ceux compris dans la cotation de l'examen du bassin

tribunal administratif de Montpellier, et les mémoires enregistrés les 3 décembre 2012 et 13 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Nautech, dont le siège est Bassin

aurait été supérieure de 290GWh, ce qui aurait augmenté sur la période considérée le chiffre d'affaires de 5 806 000 euros ; qu'en retenant qu'EDF, qui ne contestait pas la carence hydrique durable du bassin

cohérence des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard des unités urbaines définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins

les cantons ruraux, ni que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des établissements publics de coopération intercommunale ou des " bassins

des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des établissements publics de coopération intercommunale, des schémas de cohérence territoriale ou des " bassins

d'évolution des populations, et, d'autre part, s'agissant de circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

d'évolution des populations, et, d'autre part, s'agissant de circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

commune d'Avignon, correspondant à un gymnase d'une surface pondérée de 62 mètres carrés ; que pour tenir compte du caractère saisonnier de l'activité du stade nautique, lequel n'est constitué que de bassins

cet arrêté, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 26 décembre 2011 relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation " bassin

mesures utiles afin d'exclure l'application des prescriptions de la continuité écologique et sédimentaire à l'ensemble des ouvrages implantés sur des cours d'eau classés par les préfets coordinateurs de bassin

prescriptions spéciales, après avoir pourtant constaté qu'une surverse des eaux pluviales serait créée vers le réseau public et que les eaux pluviales des lots 2, 3 et 4, situés en dehors de la capacité du bassin

prescriptions spéciales, après avoir pourtant constaté qu'une surverse des eaux pluviales serait créée vers le réseau public et que les eaux pluviales des lots 2, 3 et 4, situés en dehors de la capacité du bassin

février 2023 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré à l'établissement public territorial Plaine Commune un permis d'aménager en vue de la requalification de l'espace public du quartier de la basilique

lieu de ceux du décret du 27 décembre 2013 ; - la délimitation à laquelle procède le décret est arbitraire dès lors qu'elle ne repose sur aucun critère objectif tel que les cantons existants ou les " bassins