Par un arrêt n° 18LY03408 du 17 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre l'article 4 de ce jugement.

du 22 décembre 1988 du maire du Moule prononçant la titularisation d'agents communaux, déclaré n'y avoir pas lieu à statuer sur ces conclusions du fait que les arrêtés attaqués avaient été rapportés par

A...E..., demeurant..., l'arrêt n° 09NC01900 du 10 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0504551 du 17

le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande d'inscription à la session 1998 du concours exceptionnel de recrutement de magistrat pour l'accès aux fonctions de conseiller de cour d'appel

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Lugos (Gironde) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Lugos (Gironde) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par

Par un arrêt nos 20LY00611, 20LY00619, 20LY00620 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. et Mme D, annulé ce jugement, ainsi que les arrêtés du maire de Trept des 27 avril

X... à l'appui de la demande d'annulation de la mesure prise, le 9 septembre 1991, par le directeur de la maison d'arrêt de la Santé à Paris décidant de le placer à l'isolement, M.

B...et elle le 30 mars 2009, ces circonstances, en l'absence de mention des voies et délais de recours, n'ont pas été de nature à faire courir le délai de recours contentieux ; que, sans que la commune

siège est à l'hôpital Pasteur, ..., représentée par son secrétaire en exercice ; l'ORGANISATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Par un arrêt n° 19DA02779 du 13 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20PA00175 du 31 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

prévu par le même article pour la saisine du juge de l'expropriation ; Considérant que par un jugement, en date du 8 mai 1981, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 29 janvier

Par un arrêt n° 21BX04724 du 7 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles rejetant comme irrecevables les demandes de M.

par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles rejetant comme irrecevables les demandes de Mme A...tendant à la décharge des impositions

Par un arrêt n° 21MA04441 du 3 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Fractalys contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22VE00712 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de la société Bois Barbeau et de M.

a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation du boulevard urbain sud de Marseille.

SANCTION DISCIPLINAIRE A L'EGARD D'UN FONCTIONNAIRE ; QUE, DES LORS, LE SYNDICAT REQUERANT N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECLARE