Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Luc Nevache Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Luc Nevache Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edgard N..., demeurant à Mondonville (31700), Ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé à la demande de M.

Edouard F, demeurant ... et M.

de Douai d'une part, a annulé le jugement du 17 décembre 1999 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il condamnait les participants à l'exécution du marché pour la reconstruction du collège Edouard

Edouard B, M. Bruno C, Mme Armelle D, Mme Teura E et Mme Romance F agissant en leur qualité de représentants à l'assemblée de Polynésie française et demeurant, BP 28 à Papeete (98713) ; M.

seule décision ; Considérant qu'en accordant à la SOCIETE SOCARO un droit d'occupation temporaire d'une partie du trottoir situé devant le commerce de fromagerie qu'elle exploite au n° 25 de l'avenue Edouard

Edouard et Georges X..., au directeur de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et dela privatisation, chargé

Edouard X... et autres, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1990 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-OUEN (Seine-Saint-Denis) et Mme Yvette X..., demeurant 2 impasse Edouard-vaillant

Edouard Geffray, rapporteur public ; Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : Sauf dispositions législatives