décembre 2000 du fait des nuisances sonores causées par le système de ventilation de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux, construite par la communauté urbaine au n° 6 de la rue Bastien Lepage

met en oeuvre, pour l'exploitation de son site de Lagny-le-Sec, d'importants équipements et installations techniques qui lui appartiennent ou sont pris à bail, notamment des engins de manutention, de levage

par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à l'extension d'un élevage porcin à Saint-Manvieu-Bocage

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne, - les conclusions de Mme Claire Legras

l'arrêt du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DES PLASTIQUES, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SGL CARBON SAS, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Grenoble Alpes Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9, place Hoche à Versailles