A BLOIS LOIR-ET-CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION, D'UNE PART,

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 1er mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que ce tribunal ordonne

X... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

.; Mlle H...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la désignation de Mme B...C...comme représentant au Parlement européen en remplacement de M.

A et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 17 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision, en date du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande qui, d'une part, tendait à l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : La commune de la Motte-Ternant (Côte d'Or) a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement

PRESENTEE DEVANT LUI PAR MLLE X , LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A OPPOSE A CETTE DEMANDE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE RESULTANT DE SON PRECEDENT JUGEMENT EN DATE DU 19 FEVRIER 1974, QUI N'AVAIT PAS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser la décision en date du 19 juin 1989 par laquelle il a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 17 janvier 1985 par laquelle

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0711417/5-0718846/5 du 27 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des

n'a chiffré le montant de l'indemnité qu'elle demandait que le 24 juin 1985, elle a droit néanmoins aux intérêts de la somme susindiquée à compter du 10 décembre 1981, date de l'enregistrement de sa demande

A EPINAY-SOUS-SENART, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 24 JUIN 1980, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE

André X..., demeurant ... à le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de diverses

B A dans ses démarches administratives et juridictionnelles relatives à sa demande d'asile et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

. ; elle demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance de référé en date du 29 novembre 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part