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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476149.20240510
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488462.20240510
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat des consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489494.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490024.20240705
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. et Mme A D et à la SCP Guy et Maitre, avocat de la commune de Lumio ;
ECLI:FR:CECHS:2024:490297.20241025
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme C, de M. et Mme I, O, de M. et Mme K, de M. et Mme L, P Mme G, de
ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:493422.20250723
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:494637.20250327
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495015.20250305
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Le Yule ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822
ECLI:FR:CECHS:2024:473831.20240510
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:475947.20240405
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur le recours en rectification d'erreur
ECLI:FR:CECHS:2024:476001.20240405
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489968.20241025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Vernouillet ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489518.20240705
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux, et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la SAS GK Immobilier
ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la société Saintonge dépannage transports ; Considérant ce qui suit : 1.Aux
ECLI:FR:CECHS:2025:496004.20250305
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 février 2025, présentée par
ECLI:FR:CECHS:2025:496094.20250515
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2025, présentée par
ECLI:FR:CECHS:2025:498944.20250515
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260654
5 avril 2006
Marc B, demeurant ... à Clohars-Carnoët (29360) ; Mme Clémence C, demeurant ... à Clohars-Carnoët (29360) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007706169
11 mars 1988
Clément Y... et de Me Blanc, avocat du département de la Martinique, - les conclusions de M.
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