CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

95 235 résultats pour « Pellut »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464476.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465964.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467010.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467036.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467037.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467048.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469951.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471123.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Dès lors, ce pourvoi manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474400.20231102

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474569.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488699.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469799.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469831.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472274.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473558.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474126.20231102

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463791.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453363.20211001

Admin. suprême

1 octobre 2021

1 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474994.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475378.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

Page 44 sur 4762

← Précédent Suivant →