Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Cabinet

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Christian X, la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a refusé de lui communiquer 45 consultations juridiques réalisées pour le compte du département par un cabinet

Y... et Bureau et la société civile professionnelle d'avocats Y... et Bureau avaient demandé au préfet de Paris l'autorisation d'exercer leur profession d'avocats à la cour d'Appel dans un appartement

., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune d'Ollioules ; 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société d'exploitation éolienne Trémorel la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Hélène Didier et François Pinet, leur avocat

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société coopérative d'intérêt collectif Emmaüs Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Cabinet

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL cabinet

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une indemnité de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie en application de l'article 37 de la loi du

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société SAP France ; Considérant ce qui suit : 1.

Joël X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Paul ALBISSON, 32 rue de la Part-Dieu à Lyon (69 003) ; M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat des consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme Q et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 septembre 2021, présentée

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du centre hospitalier d'Uzès. Considérant ce qui suit : 1.