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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Georges-de-Didonne ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456854.20220520
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan Supermarché ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459401.20220628
28 juin 2022
publique : - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:459835.20220719
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462864.20221014
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Valérie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:463034.20221010
10 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'Orne a autorisé son licenciement ainsi que la décision
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451310.20220103
3 janvier 2022
et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er et 16 avril et le 24 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'établissement public foncier SMAF Auvergne, représenté par la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:465714.20221004
4 octobre 2022
F, représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D
ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société KDI, devenue la société Kloeckner Metals France, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 août 2019 par laquelle
ECLI:FR:CECHS:2023:464301.20230310
A de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan Supermarché ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465661.20230203
3 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474264.20231213
13 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2023:476334.20231222
22 décembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Nice ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre 2023,
ECLI:FR:CECHS:2023:469621.20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité
ECLI:FR:CECHS:2023:474858.20231206
6 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Galli Coz ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:463946.20221230
30 décembre 2022
Basse et BTSG, en leur qualité de co-mandataires de cette société, la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437951.20211026
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2021:449583.20211022
22 octobre 2021
Ludwig et Francis Nehrot ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre
ECLI:FR:CECHS:2021:451790.20211109
9 novembre 2021
- le rapport de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2021:451803.20211208
8 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
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