Roger XU..., Alain ZF..., Pascal CT..., Didier IL..., Pascal RE..., Jean-Luc RO..., Jean-Luc TW..., Patrick YJ..., Alain BK..., Max DT..., Maurice EQ..., Hervé LM..., Laurent PR..., Bruno DP..., Daniel

Alain-François ROGER et Anne SEVAUX, d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

Alain X..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), agissant en son nom personnel et en sa qualité de président de l'association "Bruit et Environnement", dont le siège est ... à Villeneuve-le-Roi

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Alain X... devant le tribunal administratif à l'encontre de ces arrêtés et de cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Roger M..., demeurant ... ; M. Michel A..., demeurant ... ; M. Henri B..., demeurant ... ; M. Alain C..., demeurant ... ; Mme Hélène D..., demeurant ... ; M. Gérard I..., demeurant ... ; M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la SOCIETE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Alain XZ... demeurant 19 rueTrièves à Eybens ; M. Gilbert XZ... demeurant ... ; Mme Paulette XZ... demeurant ... ; M.

Alain Q..., demeurant ... ; - n° 113 249, présentée par M. Louis J..., demeurant ... ; - n° 113 250, présentée par M. XA...

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de MM.

Alain A..., demeurant ... ; - n° 117 286, présentée par M. Michel XQ..., demeurant ...

Alain-François Roger et Anne Sevaux, sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'indemnité d'aide juridictionnelle, est fondée à demander que soit mise à la charge de l'Etat, qui est la partie perdante