Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision : 1.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M

Bruno X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux ne lui a accordé qu'une décharge partielle des

Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Premier ministre et le ministre de l'environnement ont rejeté leur demande de création de réserves naturelles sur le territoire du département des PyrénéesAtlantiques aux fins de protection de l'ours brun

Bruno Chavanat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Bruno U..., demeurant ... ; - n° 113 363, présentée par M. Pierre XT..., demeurant ... ; - n° 113 368, présentée par M. Jean-Claude A..., demeurant ... ; - n° 113 369, présentée par la S.C.P.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Stanislas BILICKI, Armand BRUNO et Jean-Pierre Z... sont dirigées contre l'arrêté en date du 9 juin 189 par lequel les préfets de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise ont approuvé le plan

) Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

/Dans le cas contraire, le conseil régional procède d'abord à l'élection de la commission permanente, qui se déroule à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

d'annuler pour excès de pouvoir les 3° et 6° de l'article 1er du décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SNC Pervu et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la fédération départementale de la pêche de

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

La présente décision sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine Bel Azur, à la SCI Les Plantiers et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt