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de sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvénin, Coudray

Source officielle

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Journal officiel

Radiations

COUDREAU, Clint

SIREN 878747666Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS LE COUDREAU

SIREN 819732124Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

08/07/2026

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Procédures collectives

DU CHATEAU COUDREAU

SIREN 438774523Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 28 Avril 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 22/00025

25/06/2026

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Procédures collectives

AUTO ECOLE DES COUDREAUX

SIREN 841108251Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/06/2026

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Modifications diverses

COUDREAU, Aurélia

SIREN 792920613Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/05/2026

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6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070271

Admin. suprême

14 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du groupement d'intérêt économique Groupement des poursuites extérieures

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462795.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Mercedes-Benz Paris la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460885.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Naval Group la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465705.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la Polynésie française et de la société Socimat le versement à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467479.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

Coudray et M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474465.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune d'Evreux ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Evreux la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896915

Admin. suprême

20 novembre 1996

Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 3 avril 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne relative aux opérations de remembrement de la commune de Condeau

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476215.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476217.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498790.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991815

Admin. suprême

29 juillet 1998

en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision du directeur général des services techniques de la ville de Beauvais en date du 10 novembre 1992 l'affectant aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444625.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

La cour administrative d'appel de Nantes a estimé, par une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que la SCP Richard Lamagnère Coudray Chevalier était devenue membre du GIE GPE par un acte

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455171

Admin. suprême

21 avril 2017

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861463

Admin. suprême

6 janvier 2016

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091634

Admin. suprême

20 février 2013

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A... B..., - les conclusions de M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027138982

Admin. suprême

6 février 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Association des paralysés de France

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493936.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Essonne la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

, par un pourvoi sommaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 10 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Sorbonne Université, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray

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