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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459792.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Diez Daniel Automatisierungs Service GmbH n'est pas admis.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463292.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464710.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471597.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471665.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470116.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470547.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454444.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452861.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453127.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455418.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vincent A et Damien B ainsi que de la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441496.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Damien B, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, valise diplomatique 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097847

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Damien X... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443858.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455631.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007797506

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Etienne, Damien et Urbain X... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu la demande enregistrée le 13 juin 1986 devant le tribunal administratif de Pau, présentée pour MM.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453413.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

Source officielle

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