Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Q..., Gardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Lopez, Gouardes, Depouilly, Mme XZ... ; Vu, 5° sous le n° 107 804, la requête enregistrée le 14 juin 1989 au secrétariat du Contentieux

l'annulation des décisions du 16 mai 1994 et du 22 décembre 1995 refusant de procéder à la validation de services accomplis en qualité de vacataire à tire principal à l'université de Paris V-René-Descartes

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le litige porté par M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE TRAVAUX ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, représenté par son président en exercice, demeurant à l'Université René Descartes

Y... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et dessports.

françaises de judo, jiu-jitsu, aïkido, kendo, disciplines associées, de karaté, taekwendo et arts martiaux affinitaires, et d'aïkido , aïki-budo et affinitaires, ainsi qu'au ministre de la jeunesse et dessports

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - les

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de la SCI SFLC. Considérant ce qui suit : 1.

Y... avait sollicité l'installation d'un cabinet secondaire de chirurgien dentiste sont situés dans les communes des Ormes, de Descartes et de Sainte-Maure-de-Touraine, respectivement distantes de 6, 9

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.