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. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers - Lotisseurs - Notion de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Profits de lotissement [article 35-I du C.G.I.] - Notion.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux BIC - Profits de lotissement [art. 35-I du C.G.I.] - Notion.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Plus-values de cession - Mode de calcul.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Avocat agissant comme agent d'affaires.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Absence d 'intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Défaut d 'intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Personnes se livrant habituellement à l'achat d 'immeubles en vue de la revente [art. 35-1].

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchands de biens [article 35 C.G.I.] - Achat habituel d'immeubles en vue de la revente.

. - Exonérations particulières aux départements de la Guadeloupe - Exonération pour les importations de certains biens dont les catégories ont été fixées par voie réglementaire, et l'énumération par

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Notion d'agent d'affaires - Comptable salarié exerçant également une activité d'agent d'affaires.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Notion d'entreprise commerciale - Maison de retraite privée, conventionnée au titre de l'aide médicale.

Vu la procédure suivante : L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la décision du 8 juillet 2024, par laquelle la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSAM