Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M.

implicite des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de lui

Jean-Pierre O..., Pierre L..., Jean-Yves N..., Jean-Paul J..., Alain E..., Alexandre G..., Claude F..., Jean-Maire V..., Richard XH..., José U..., Patrick R..., Jean B..., Jean XP...

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France rejetant leur demande tendant à l'abrogation

FRANCOISE D'X... dont le siège est ... ; 36°) l'O.G.E.C. JEAN XXIII dont le siège est ... ; 37°) l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH dont le siège est ... ; 38°) l'O.G.E.C.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions de M.

Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M. Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Jean-François APPERT demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette Z... demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette A... demeurant ..., M. XO... BAH demeurant ..., M.

C et de Mme F et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France, à la SCP Delamarre, Jéhannin