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843 résultats pour « Laur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007821430

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARECHAL, Laurianne

SIREN 502175516Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Autre jugement et ordonnance

30/07/2026

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Modifications diverses

DISBEAUX, Laurence, Helène, BOURON

SIREN 337867105Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BENARD, Laurence, Virginie, Sarah

SIREN 102091584Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TRAMOIS, Laurent Claude

SIREN 808197578Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2026

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Radiations

LOISEAU, Matthieu, Laurent, Jean-Marie, LOISEAU

SIREN 978716272Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/07/2026

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007821436

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869205

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871281

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871288

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007876097

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850617

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487694.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du directeur général de l'OFPRA révélée par la note du 5 avril 2023 refusant d'examiner la demande d'asile de l'enfant Mariam Bayoh Imane Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834762

Admin. suprême

6 mai 1994

6 mai 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825792

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836250

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870398

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007874162

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893554

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228820

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

de l'instance devant le juge d'appel suit les règles relatives à l'introduction de l'instance du premier ressort définies au livre IV ; Considérant que la requête de Mme X a été présentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081223

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007848677

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288773

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

pourvoi n° 314212 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 611-8 et R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837988

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908769

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle