328072, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI 88 avait loué à l'association " L'oeuvre des foyers d'enfants - Ecole Moria " des locaux situés 9 et 11 rue Lekain et

jugement attaqué ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de Mme LEMOINE

le 25 mars 1997 pour désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) centrales n° 3, 4, 5 et 6, des commissions administratives paritaires locales du Léman

de statuer sur la demande de la commune de Thonon-les-Bains, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2013 la rattachant à la communauté de communes des collines du Léman

A, propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Maxilly-sur-Léman en amont des captages " Evua " et " Opale " dont l'eau est exploitée comme eau minérale naturelle par la société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse

suffisantes, a procédé à leur taxation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L. 69 du même livre ; qu'en outre, se fondant sur les constatations opérées par le service des douanes du Léman

Article 2 : Les décisions du 16 septembre 1981 par lesquelles leMAIRE DE CHATILLON-LE-DUC a refusé l'inscription des enfants des époux X..., BAUD, KAULEK, LABBEZ, LEVREY, MOREL, REHN à l'école de Châtillon-le-Duc

TETE n'invoque à l'encontre de la délibération en date du 6 septembre 1984 du conseil de la communauté urbaine de Lyon aucun vice propre de nature à entacher la légaité de cette délibération ; Considérant

2009 ; - l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman