Joël X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi sur renvoi du Conseil des prud'hommes de Toulon

1973, avec la société de l'autoroute Esterel Côte d'Azur (E.S.C.O.T.A.) un marché forfaitaire en vue de la construction du tronçon de l'autoroute Aubagne-Toulon ; que les travaux, commencés le 30 juin

Vu la procédure suivante : La société Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 786 000 euros.

L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR EN VUE DE LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES AIX-EN-PROVENCE-FRONTIERE ITALIENNE, AUBAGNE-AURIOL ET CHATEAUNEUF-TOULON

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Toulon-la Seyne-sur-Mer tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 18 mars 1993 en tant que le décret nomme M.

Vu l'ordonnance n° 1100810 du 22 avril 2011, enregistrée le 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulon, avant qu'il soit statué

, du développement durable et de l'énergie ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1202281 du 11 octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon

décision du 3 octobre 2011 du directeur du centre hospitalier Henri Guérin procédant au retrait de la décision du 9 août 2011 lui accordant le règlement intégral de son traitement pour la période du 10 mars

en date du 27 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 101 291,45 F, correspondant au solde d'un marché

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a prononcé

Par un jugement n° 1702951 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse de crédit municipal de Toulon, dont

condamner la commune des Mayons à lui payer la somme de 156 474,12 euros TTC en règlement du solde du décompte général du marché, augmentée des intérêts moratoires capitalisés.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 juillet 2011 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande tendant au bénéfice de

Vu la procédure suivante : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1601444 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.