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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de B A ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463475.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469781.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463745.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la métropole Rouen
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452348.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:459622.20220110
10 janvier 2022
10 janvier 2022
Pour expédition conforme La secrétaire du contentieux, par délégation, Valéry Cérandon-Merlot
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488800.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492167.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493171.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495713.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A C ;
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:488815.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CERANDON-MERLOT N°488815
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:457931.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
CERANDON-MERLOT 1
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:461719.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
CERANDON-MERLOT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'association
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452692.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643700
5 octobre 1973
5 octobre 1973
QU'ELLE CONDUISAIT UN VEHICULE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PAPIERS PEINTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 A CIRES-LES-MELLO OISE , DANS LA TRAVERSEE DU TILLET ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE
Source officiellePage 5 sur 72