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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466971.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467438.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467214.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187755
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée par M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450242.20220223
23 février 2022
23 février 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467177.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462921.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463837.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463283.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128929
2 août 2002
2 août 2002
décisions, porté à l'exercice par la société de son droit de propriété une atteinte grave et manifestement illégale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Fin de visas de l'Affaire N° 249110 Vu les autres pièces
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462851.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008146688
2 août 2002
2 août 2002
décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 21 mai 2002, ensemble le règlement intérieur national qui lui est annexé ; Fin de visas de l'Affaire N° 248867 Vu les autres pièces
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007911019
15 avril 1996
15 avril 1996
sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462262.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007801799
27 juin 1990
27 juin 1990
Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'entreprise Jean Lefebvre, de la S.C.P.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462035.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128935
2 août 2002
2 août 2002
est entachée d'erreur de droit dès lors que le juge des référés a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; qu'il se trouve dans une situation précaire ; Fin de visas de l'Affaire N° 249189 Vu les autres pièces
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462904.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631935
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Jean-Pierre Jouyet au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée par M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007754856
28 février 1990
28 février 1990
les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Douai (Nord) ; ensemble l'annulation desdites opérations, Vu les autres pièces
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