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319 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008126453

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Ali Ben Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037706

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Saïd X..., demeurant ... Hajari, Laayoune (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008039197

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Saïd X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943439

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Saïd X..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Claude Martin Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088798

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Saïd X..., demeurant ..., à Oujda 60000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217698

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Saïd X, demeurant ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205106

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153895

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X... , ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446137

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Saïd B, autre fils de Mme A, résidait régulièrement en France et qu'en outre, si le préfet de police faisait valoir que ce dernier a fait l'objet d'une décision de refus de séjour, la cour avait, par un

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022551

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120878

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008045576

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Saïd X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028742

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149182

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Saïd EL X..., ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007855427

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

SAADI, demeurant bâtiment 63, appartement ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025180087

Admin. suprême

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Saïd A, Mme Sahra B et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919743

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Saïd, demeurant à Kahani, commune de Ouangani à Mayotte (97670) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179122

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Saïd X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050376

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Saïd X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007868240

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Saïd X..., demeurant 21,Cité du Bouchet Le ChambonFeugerolle (42500) ; M.

Source officielle

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SIREN 898182845TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. — restauration sur place et à emporter.

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