Thomas X, demeurant ... ; M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

caducité du permis de construire accordé le 8 mars 2011 à Mme A C et d'enjoindre au maire de Morillon de constater la caducité de ce permis de construire dans le délai de deux mois.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2104578 du 17 mai 2022, ce tribunal a rejeté leurs demandes.

Thomas X..., demeurant ... (L-1449) ; M.

Par un arrêt n° 20VE02066 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a réduit les montants des revenus de capitaux mobiliers imposables entre les mains de M. et Mme A au titre des années

Par un jugement n° 1808592 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1709946 du 21 mai 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sicilia Beach ; Considérant ce qui suit

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2003880 du 16 mai 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903010 du 12 mai 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Par un arrêt n° 20PA00554 du 17 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012 et rejeté la demande de la société Ubisoft Entertainment.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

André A..., Thomas, Mme D..., MM E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Leroy, Mme C... et M.