Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me C...A..., liquidateur de la société Trucks and Stores

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me C...A..., liquidateur de la société Trucks and Stores

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me D...B..., liquidateur de la société Trucks and Stores

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me C...A..., liquidateur de la société Trucks and Stores

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me C...A..., liquidateur de la société Trucks and Stores

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Cazaux, n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Me Roussel, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée Eugenia Gestion et de la société à responsabilité limitée Pearl Capital Management et M.

Article 2 : Me B..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ICS ASSURANCE, versera à la société KDI une somme de 2 000 euros, à la société Jean Abran une somme de 2 000 euros et à la

Frères la somme de 328 965,75 euros assortie des intérêts ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête du liquidateur de la société Etablissements Muret Frères et à titre subsidiaire, de déduire du

Sur le pourvoi principal de Me Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Paradis : 2.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.

CETTE VALEUR NE POUVAIT QU'ETRE CELLE QU'ON POUVAIT ESCOMPTER DU PRODUIT DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE : QUE LE REQUERANT QUI ETAIT L'UN DES DEUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE " ", NE PEUT ARGUER UTILEMENT

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me Alain X, liquidateur judiciaire de la Société de peinture et de ravalement, demeurant

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE POINTE NOIRE et à Me Blondel, avocat de Mme A liquidateur de la société Les agrégats

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COPIE DU REGISTRE DU COMMERCE PRESENTEE AU SERVICE DES IMPOTS PAR LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME "LES CONFISERIES DE SAINT-MICHEL" PORTAIT MENTION DE LA MISE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Mandon, mandataire-liquidateur de la société Aborah, n'est pas admis.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Toulouse, Mme X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SERVAT, s'est bornée à demander

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solabios, n'est pas admis.

E, en sa qualité de liquidateur de cette société, à lui verser la somme de 46 302,80 euros, majorée des intérêts moratoires à compter du 14 janvier 2015, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Galy, agissant en qualité de liquidateur de la société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric