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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470786.20231012
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471067.20230928
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société
ECLI:FR:CECHS:2023:471287.20230720
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471575.20231130
30 novembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471856.20230601
1 juin 2023
, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:472470.20231012
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473572.20230713
13 juillet 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216291
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, - les conclusions de Mlle Annes Courrèges, Commissaire du
CETAT:CETATEXT000019216292
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement
ECLI:FR:CECHS:2024:488117.20240320
20 mars 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:488622.20240115
15 janvier 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491533.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491842.20241126
26 novembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:492790.20240621
21 juin 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:499683.20250819
19 août 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:499788.20250721
21 juillet 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
ECLI:FR:CECHS:2025:501321.20250402
2 avril 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:495151.20250620
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
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