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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493214.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475935.20240119
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487833.20240306
6 mars 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491729.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491956.20241126
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491969.20241202
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500328.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
ECLI:FR:CECHS:2025:497621.20250310
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2025:499005.20250620
20 juin 2025
premier protocole additionnel ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469518.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:474137.20231213
13 décembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136830
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839841
9 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027479453
24 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.C..., à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du département du Loiret
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042612694
3 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042671451
10 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent, avocat de M. A...
CETAT:CETATEXT000042175686
29 juillet 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...
CETAT:CETATEXT000030983410
31 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042175715
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A...
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