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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799822
8 janvier 2020
Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853876
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomeration de Montpellier ; 1.
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030983379
27 juillet 2015
du 1er juin 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel à candidatures en vue de l'attribution de fréquences radiophoniques dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031178736
16 septembre 2015
B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes ; 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456225.20211007
7 octobre 2021
un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Senlisse Evénements, représenté par la SCP Lyon-Caen
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459399.20220628
28 juin 2022
publique : - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:461764.20221014
14 octobre 2022
A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme F; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453576.20220616
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458910.20220422
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme C. Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2022, présentée par Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461213.20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : L'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) des pays d'Auge et de Falaise a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir
ECLI:FR:CECHS:2022:464526.20220923
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464679.20221219
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465064.20221027
27 octobre 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:468210.20221206
6 décembre 2022
d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:468213.20221206
conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:468217.20221206
ECLI:FR:CECHS:2023:463110.20230103
3 janvier 2023
2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2024:471652.20240209
9 février 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société 168 Charenton. Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921
21 septembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000030713421
10 juin 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Centre
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