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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496879.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499089.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463458.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463639.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469383.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470993.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467447.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450104.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459948.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Par suite, le pourvoi de la société Agence Française de Traduction et de Communication ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461029.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466582.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : " Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat ne peut être présenté que dans trois cas : / 1° Si elle

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475748.20230906

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, le pourvoi de la société Riviera Transport et autres ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505165.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498807.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, le pourvoi de la société Quadria ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Quadria n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492378.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Boulbon n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457446.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Par suite, le pourvoi de la société TGC Côte d'Azur ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société TGC Côte d'Azur n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496026.20240926

Admin. suprême

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467549.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467569.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468500.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

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