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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:476109.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:476112.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488355.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Fait à Paris, le 11 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488950.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Fait à Paris, le 27 novembre 2023 Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:489809.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Fait à Paris, le 1er février 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493785.20240910

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Fait à Paris, le 10 septembre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506093.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Fait à Paris, le 16 septembre 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:472134.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A et à la présidente de la cour administrative d'appel de Douai Fait à Paris, le 12 mai 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 470139

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475619.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 470139

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:491951.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Fait à Paris, le 29 mars 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493070.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Fait à Paris, le 28 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495265.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495819.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:497312.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Fait à Paris, le 1er octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497375.20241224

Admin. suprême

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497390.20241224

Admin. suprême

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497533.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473626.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473816.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau , conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478361.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Source officielle

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