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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487819.20241014
14 octobre 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161134
27 juin 2008
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859370
24 juillet 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme B et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Compiègne, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467668.20230113
13 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455688.20211223
23 décembre 2021
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance
ECLI:FR:CECHS:2021:455970.20211021
21 octobre 2021
B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre.
ECLI:FR:CECHS:2021:456132.20211102
2 novembre 2021
Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre ".
ECLI:FR:CECHS:2021:456237.20211022
22 octobre 2021
A a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453121.20220215
15 février 2022
Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456054.20220202
2 février 2022
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456751.20220801
1 août 2022
A B à régulariser sa demande d'aide juridictionnelle dans un délai de 8 jours.
ECLI:FR:CECHS:2022:459345.20220209
9 février 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:464658.20220923
23 septembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:465126.20220914
14 septembre 2022
B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
ECLI:FR:CECHS:2022:465127.20220914
B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai de sept jours à compter de la réception de cette lettre.
ECLI:FR:CECHS:2022:465202.20221108
8 novembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:465223.20221108
ECLI:FR:CECHS:2022:466743.20221118
18 novembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:466996.20221202
2 décembre 2022
A B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
ECLI:FR:CECHS:2023:466627.20230201
1 février 2023
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