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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487819.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161134

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859370

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme B et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Compiègne, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467668.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455688.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455970.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456132.20211102

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre ".

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456237.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

A a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453121.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456054.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456751.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

A B à régulariser sa demande d'aide juridictionnelle dans un délai de 8 jours.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459345.20220209

Admin. suprême

9 février 2022

9 février 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464658.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465126.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465127.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai de sept jours à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465202.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465223.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466743.20221118

Admin. suprême

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466996.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466627.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

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