A D et Mme B D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, d'une part, de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'autre part, d'ordonner son extraction afin

C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension des travaux

d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de La Martinique et à l'Agence régionale de santé, dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner

avril 1987 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui indiquant qu'il doit quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la réception de la décision dont s'agit ; 2°) ordonne

enregistré le 29 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné

à la demande qu'elle lui a présentée le 10 juin 1987 de mettre l'étude d'impact de la zone d'aménagement concertée de la 8Rivière Pierre X... 8 en conformité avec le décret du 12 octobre 1977 ; 2°) ordonne

du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 26 avril 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en référé, a ordonné

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 6 juin 1988 par laquelle le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier, statuant en référé, a ordonné

: 1°- annule le jugement du 15 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 juin 1986 par laquelle le préfet de police de Paris a ordonné

ANNULE L'ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 4 AOUT 1977 PAR LAQUELLE LEDIT JUGE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE

MAIRE EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ORDONNE

X... tendant à ce que soit ordonnée la délivrance d'un permis de séjour et d'un permis de conduire, à ce qu'il soit dit que le chef du service des permis de séjour et de conduire à la préfecture de l'Hérault

d'Etat : °1 annule l'ordonnance du 6 août 1986 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Caen, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée

administratif de Paris a, avant dire droit sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de la caisse des dépôts et consignations relative à la liquidation de sa pension civile, ordonné

d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 1987, en ordonnant le caractère exécutoire de sa décision, nonobstant toute voie de recours ; 2° ordonne

requête dirigée contre la décision du conseil régional de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes, lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant 45 jours ; 2°) d'ordonner

Y... et la COMMUNE DE BRIEC-DE-L'ODET demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 17 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné, à la demande de M.

annulé l'arrêté du 22 juin 1988 du président du conseil général des Yvelines la licenciant de l'emploi qu'elle occupait en qualité d'agent intérimaire départemental, en tant, d'une part, qu'il n'a pas ordonné