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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046200
4 juin 2014
4 juin 2014
11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028023116
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028023117
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447802.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450624.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471411.20230807
7 août 2023
7 août 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 août 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474905.20230807
7 août 2023
7 août 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 août 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452310.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Laurent Cabrera et Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 avril 2023.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028820768
2 avril 2014
2 avril 2014
. ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269972
25 mars 2019
25 mars 2019
publiques ; - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 ; - le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030860192
8 juillet 2015
8 juillet 2015
pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955020
18 janvier 2013
18 janvier 2013
juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255211
16 juillet 2014
16 juillet 2014
1984 ; Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 ; Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444613.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la voierie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410963
15 mai 2013
15 mai 2013
11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028854934
2 avril 2014
2 avril 2014
les dépens soient mis à la charge de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029986105
29 décembre 2014
29 décembre 2014
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926095
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046201
4 juin 2014
4 juin 2014
11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007894338
10 mai 1996
10 mai 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1990, présentée pour Mme Lucienne X... épouse Z... demeurant ..., les Airelles à Marseille (13009), M.
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