Benoît DE X..., - les conclusions de M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société

A, d'une somme de 1 500 euros, sous réserve que cette société renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Naval Group n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Naval Group. Copie en sera adressée à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Naval Group n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Naval Group. Copie en sera adressée à M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI BENOIT

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Idex Territoires n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Idex Territoires.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, Mme B est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît B et Mme Valérie A, demeurant ... ; M.

attaqué ; que, par voie de conséquence, les conclusions présentées au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative par la société requérante tendant à ce que la société supermarché Pichan

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Location Transports Laffont la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle était restée assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Pierre-Bénite

Vu la procédure suivante : Le département du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société lensoise d'électricité générale (SOLEG), Mme F C et la société Maning

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.