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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431927.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme C G, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444460.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

I F, Mme G J, Mme Carine Soulay, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439031.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663533

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

L'ENTREE DE L'ENFANT AU CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE DES CADENEAUX RELEVANT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ; QUE LE FAIT DE LUI AVOIR CONFIE LE 11 MARS 1966, LA CONDUITE D'UNE BROUETTE DONT UN DES BRANCARDS

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495049.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669863

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

notamment leur nombre et leur importance, que les experts n'avaient donné aucune explication à l'appui de leurs affirmations selon lesquelles le retard de l'équipe médicale à réagir aux épisodes de bradycardie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071311

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2000, la requête présentée par Mlle Hassanati MCHINDA demeurant La Bricarde, H5, 159, bld Henri Barnier à Marseille (13015) ;

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466080.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476315.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

la Blancarde à Marseille entre la rue Jeanne de Chantal et la rue Cadolive, enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence de procéder aux aménagements cyclables sur cette portion du boulevard de la Brancarde

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492120.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492482.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492493.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494537.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

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10/02/2026

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Radiations

BRAYARD, Alain, BRAYARD

SIREN 441477973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/01/2026

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BRAYARD, Roméo, Paul

SIREN 991811886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/09/2025

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Radiations

BRAYARD, Denise, BOUCHARD

SIREN 384630331Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

21/09/2023

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