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390 résultats pour « Chistophe NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502021.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M. Marc J, à M. Wilfried T, à M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449328.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498875.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Christophe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374573

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026426797

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Nicolas B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698730

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles sont présentées par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455371.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Christophe et Basile F et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501367.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501374.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Lif ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société d'HLM Vilogia ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle