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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502021.20250804
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868561
10 avril 2009
Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M. Marc J, à M. Wilfried T, à M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449328.20220307
7 mars 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620
20 juin 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:498875.20250623
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868689
8 avril 2009
Christophe B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020374573
2 mai 2007
Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026426797
28 septembre 2012
Nicolas B, demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698730
19 octobre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles sont présentées par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455371.20220425
25 avril 2022
Christophe et Basile F et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2025:501367.20250724
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:501374.20250724
ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Lif ; Considérant ce qui suit :
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société d'HLM Vilogia ; Considérant ce qui suit : 1.