Emile X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont

Vu la procédure suivante : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de son obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de pénalités

Vu la procédure suivante : La société Wingate a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX01493 du 2 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement

A n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 18 décembre 2001 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des impositions supplémentaires

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES ARCADES, dont le siège est chemin du Coton Rouge à Aix-en-Provence (13100), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LES ARCADES demande

A...B...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 184 462 euros résultant de mesures d'exécution forcée engagées à

Vu la procédure suivante : La société Equip'Froid et Collectivités a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Vu la procédure suivante : M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquels

Vu la procédure suivante : La société Nambudo a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : La société Yves Le Pape et Fils A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution au remboursement de la dette sociale

Vu la procédure suivante : La société Chabé Limousines a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer le sursis de paiement et la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

l'annulation de l'arrêt attaqué, par lequel la cour a déchargé Mlle X..., fille d'un ancien cadre supérieur de la société Aubecq-Emailleries de Blanc Misseron" et de Mme Y..., sa veuve, remariée, des