Scientologie Celebrity Centre (ASES-CC) a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 2012 par laquelle l'Ecole nationale de la magistrature (ENM

B...a été recruté par la voie d'un concours dans le corps des chefs de travaux pratiques de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), en application des dispositions de l'article 22 du

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Plus-values de cession - Intention spéculative [absence].

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02-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Défaut d'entretien d'un bien se trouvant sous l'emprise d'une réquisition ennemie

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Activité industrielle ou commerciale étendue à des opérations relevant d'une exploitation agricole [article 155 C.G.I.].

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Opérations à caractère commercial - Entreprise industrielle retirant également des profits de la cession des licences de brevets.

A... a demandé au Premier ministre de lui attribuer des noms de domaines relevant de l'extension " e164.arpa ", qui constitue la racine correspondant au standard " ENUM " (Telephon Number Mapping) permettant

François A, d'une part, a annulé la décision du secrétaire général de l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) du 24 février 2004 rejetant la demande de M.

QU'IL LUI ETAIT "RIGOUREUSEMENT INTERDIT DE CONSTRUIRE OU D'ENTAMER DES TRAVAUX PREALABLES DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOTIR DONT IL AURAIT PU SE PREVALOIR DEPUIS LE 4 NOVEMBRE 1978 ET QUE "TOUS TRAVAUX

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Article 35 A - Article 209 du C.G.I..

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Redevance d'extraction n'entrant pas dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Lotisseurs - Notion de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Profits de lotissement [article 35-I du C.G.I.]. | - Notion. | - Règles d'évaluation.

inscrite en 3ème année de médecine à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Alger, s'est fondé sur le fait que les études universitaires de l'intéressée étant déjà largement entamées

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchands de biens [art. 35 C.G.I.] - Opérations sur immeubles réalisées à titre privé par un agent immobilier.

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la directrice par intérim de l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSAM

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Achats en vue de revente de "récépissés-warrants" portant sur des eaux-de-vie.