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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403956
10 août 2017
10 août 2017
Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800091
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036739787
23 mars 2018
23 mars 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Pb 12. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453435.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
juillet 2021, le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentés par la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459775.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469596.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Bistrot des clercs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474370.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166636
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475343.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476135.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la commune de Vaulx ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:485445.20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Sens la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490378.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490762.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453264.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757761
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES, - les conclusions de M. E.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007777670
2 mai 1990
2 mai 1990
Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Sète, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la date du 17 août 1987
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258883
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800092
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux,
Source officiellePage 6 sur 18