CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473935.20240119
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 6 sur 35
ECLI:FR:CECHS:2024:488151.20240605
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490982.20240703
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404
4 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté de commune Sud-avesnois ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500370.20250711
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822 1 du
ECLI:FR:CECHS:2025:500905.20250826
26 août 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:502120.20250523
23 mai 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 822-1 du code de
ECLI:FR:CECHS:2023:469457.20230609
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:474131.20231214
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703
3 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde
5 SS
CETAT:CETATEXT000007733115
23 décembre 1987
compte tenu de la nature des sols, du climat et des techniques culturales pratiquées dans la région, les terres de la commune ont pu être réunies dans une catégorie unique de cultures rassemblant les labours
9 SS
CETAT:CETATEXT000007869413
31 mars 1995
X... à la commune de Guidel en vue d'obtenir communication des "actes portant sur les contrats passés pour la réfection du terrain de sports communal, suite au labour dudit terrain le 20 juin 1981, avant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835999
25 octobre 1993
la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant, malgré l'existence de parcelles boisées, de terres labourées
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027353495
24 avril 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468342.20230627
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la région Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822326
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026807339
19 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. I, de M.
CETAT:CETATEXT000026856777
28 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1. Considérant que M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465713.20230310
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466475.20230407
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.