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685 résultats pour « Laboune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473935.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488151.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490982.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté de commune Sud-avesnois ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500370.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822 1 du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500905.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502120.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469457.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474131.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733115

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

compte tenu de la nature des sols, du climat et des techniques culturales pratiquées dans la région, les terres de la commune ont pu être réunies dans une catégorie unique de cultures rassemblant les labours

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869413

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

X... à la commune de Guidel en vue d'obtenir communication des "actes portant sur les contrats passés pour la réfection du terrain de sports communal, suite au labour dudit terrain le 20 juin 1981, avant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835999

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant, malgré l'existence de parcelles boisées, de terres labourées

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353495

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468342.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la région Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822326

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807339

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. I, de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856777

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465713.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466475.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle