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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487689.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488029.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491807.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492705.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487909.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487981.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493098.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993727

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

société Lilat et la société Phoebus ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2016 du maire de Saint-Lizier accordant à la société Lidl

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008213670

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Conseil d'Etat statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 26 septembre 2005 par laquelle le consul général de France à Lima

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700191

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 20 OCTOBRE 1976 LUI ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE DEUX IMMEUBLES DANS L'ILOT DE RENOVATION CONVENTION AUX LILAS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008105365

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X... épouse Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Linda X... épouse Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872003

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

X..., nécessaire à la réalisation du projet d'assainissement et d'agrandissement de la rue des Lilas sur le territoire de la commune requérante ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007803763

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Y... à créer une officine de pharmacie dans l'immeuble "Espace Santa Lina" au lieu-dit Scudo à Ajaccio et décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de cet

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218787

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Alex B, domicilié chez Mme Lisa C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475419.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495669.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497251.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474500.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491031.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle

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