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223 résultats pour « Occhipini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861475

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti

Source officielle

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682831

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association Collectif danger aérodrome Aix-les-Milles ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2018, présentée

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432654.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Institut d'études politiques de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496113.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Nayss Jet ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476306.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036966004

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Société Alter Nego ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2018, présentée

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569443

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513378

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467684.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448811.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467932.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469419.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882273

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de MmeC..., et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Reclesne. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038546403

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033204545

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Avir, et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Verdon-sur-Mer

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030983288

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

le rapport de Mme Catherine Chadelat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500360.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois par un courrier du 18 avril 2025 notifié à son conseil, Me Julien Occhipinti

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473759.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Considérant ce

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034487001

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B.... 1.

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032659066

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

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