AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861475
7 janvier 2016
7 janvier 2016
publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officiellePage 6 sur 12
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036682831
7 mars 2018
7 mars 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association Collectif danger aérodrome Aix-les-Milles ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2018, présentée
Source officielle