André X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Dominique X..., demeurant avenue de Prades, Le Suillet-Les-Genêts à Menton (06500) ; M.

Claude X..., demeurant à Mosset Prades (66500) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 JUIN 1981, PRESENTES POUR MME MONIQUE X..., DEMEURANT ROUTE DE PRADES

d'Etat annule la décision du 19 novembre 1999 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Alep a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.A.... 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

X..., Prats et Heckel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 89-230 du 18 mai 1989 ; Vu l'ordonnance

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Pyrénées-Atlantiques a autorisé Electricité de France à exercer une servitude pour la construction d'un pylone sur sa propriété ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 20 août 2024, la préfète du Bas-Rhin a, d'une part, prononcé l'expulsion du territoire français de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Pierre-Marie G...

secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Le Prado

contre les arrêtés du 20 avril 1993 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté ses demandes de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentées pour ses magasins de Marseille-Prado