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356 résultats pour « Saïda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037706

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Saïd X..., demeurant ... Hajari, Laayoune (Maroc) ; M.

Source officielle

Page 6 sur 18

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Journal officiel
Créations

Frikhi, Marwa, Saïda

SIREN 107978587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/07/2026

Voir →

Créations

TOUATI, Saida, TOSTAIN

SIREN 107565897Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/07/2026

Voir →

Créations

HUMGAYEV, Adam Saidachevitch

SIREN 103704672Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/07/2026

Voir →

Créations

Saidani, Yasmine

SIREN 107593907Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

Créations

Saidane, Emir

SIREN 107336364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

Voir →

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008039197

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Saïd X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943439

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Saïd X..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Claude Martin Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088798

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Saïd X..., demeurant ..., à Oujda 60000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217698

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Saïd X, demeurant ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205106

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153895

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X... , ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446137

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Saïd B, autre fils de Mme A, résidait régulièrement en France et qu'en outre, si le préfet de police faisait valoir que ce dernier a fait l'objet d'une décision de refus de séjour, la cour avait, par un

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022551

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695063

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

Café Maure, annexe de Saïda, cercle de Berkane par Oujda Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008062947

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'ensemble des documents administratifs le concernant, et notamment l'état de ses services militaires établi à Alger le 19 avril 1961, la note individuelle renseignée par ses soins alors qu'il résidait à Saïda

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120878

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008045576

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Saïd X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028742

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149182

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Saïd EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943651

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1995, la requête présentée par Mlle Saida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025180087

Admin. suprême

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Saïd A, Mme Sahra B et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919743

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Saïd, demeurant à Kahani, commune de Ouangani à Mayotte (97670) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179122

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Saïd X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050376

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Saïd X... demeurant ... ; M.

Source officielle