Vu la décision du 23 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Nicole A dirigées contre l'arrêt n° 09MA00759 du 11 mai

Par un jugement n° 2103384 du 9 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 1er août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Par un jugement n° 1909210 du 11 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903011 du 12 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire du Lavandou (Var) a refusé de leur délivrer un permis de construire

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Par un jugement n° 1901643, 2001189 du 11 mai 2022, ce tribunal a rejeté ses requêtes.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Domaine des Lys a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire de

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté la protestation de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Vu l'ordonnance du 3 mai 2007, enregistrée le 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat