CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611
11 juin 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007753240
14 février 1990
Nicolas Dominique, Nicolas G..., Bayon, Ponsin, Roux, Roustang, Toulouse, Vincenty et au ministre de l'intérieur.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005263
17 janvier 2007
Vincent A, demeurant ... ; M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451983.20221020
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470762.20230929
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470763.20230929
ECLI:FR:CECHS:2023:472106.20230929
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2023:474664.20231107
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2025:498149.20250228
28 février 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497421.20250228
CETAT:CETATEXT000025933984
30 mai 2012
Vincent Louis-Félix A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHR:2025:486336.20250228
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:471368.20240329
29 mars 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:471705.20240219
19 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Corse
ECLI:FR:CECHS:2023:473973.20230929
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Voltafrance
ECLI:FR:CECHS:2023:469216.20230929
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B
ECLI:FR:CECHS:2023:471834.20230929
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Elecsol Rhône
ECLI:FR:CECHS:2023:472212.20231107
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la fédération
ECLI:FR:CECHS:2025:497065.20250228
ECLI:FR:CECHS:2025:497469.20250228
Page 6 sur 36