D'une part, pour demander l'annulation du jugement du 8 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Mimosas soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris 17ème, la société Victor Burgio Immobilier, M. N D, Mme I B épouse D, Mme K, M. M J, Mme L J, Mme E F, M.

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en jugeant,

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LES TERRASSES FLEURIES", - les conclusions de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Ajaccio et de Me Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires

Par un jugement n° 1800907 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à ses demandes.

Le désistement d'action du syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le président a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Thonon-Les-Bains

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot à Vincennes et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeA..., à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du Syndicat des copropriétaires et du Syndicat des copropriétaires

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 18 avenue des Marronniers et autre n'est pas admis.

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esterel soutient que le tribunal administratif de Nice l'a entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en se fondant,

la somme de 209 625 F, en réparation du préjudice subi par cet immeuble du fait des inondations ; Considérant que le syndicat des copropriétaires a droit aux intérêts sur la somme de 209 625 F à compter

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et autre n'est pas admis.

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en annulant le même

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 boulevard Auguste Gaudin a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société Gaz de France et

Par une ordonnance n° 2407929 du 19 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande.