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4 458 résultats pour « electeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664843

Admin. suprême

3 juin 1981

3 juin 1981

28-02-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES - AUTRES OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Décret convoquant les électeurs et fixant le déroulement des opérations électorales - Contentieux - Incompétence

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666906

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 9 AOUT 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA CORREZE A APPROUVE LE PROJET DE DETAIL DU TRACE ET D'APPLICATION DES SERVITUDES D'UNE LIGNE ELECTRIQUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672130

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE -Absence de manoeuvre - Station de radiodiffusion locale appelant, le jour du scrutin, des électeurs

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. FOUQUET)

CETAT:CETATEXT000008067705

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Yzeures-sur-Creuse (37290) ; l'association demande au juge des référés du Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté interpréfectoral n° 94-00 du 29 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096041

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

ne pouvaient pas légalement être inscrits sur la liste électorale à un autre titre ; que, de même, la seule circonstance, à la supposer établie, que certains électeurs auraient été maintenus inscrits

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644555

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

. - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES. - | LOI DU 15 JUILLET 1906 - INSTALLATION DE SUPPORTS POUR CONDUCTEURS AERIENS - TERRAINS PRIVES NON CLOS DE MURS - NOTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641602

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

CETAT43-01 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - Gaz et électricité - Transport et distribution d'énergie électrique - Projet de détails des tracés des lignes - Contrôle

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643226

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

.* SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES [ ARTICLE 25 DU DECRET DU 7 JUIN 1950 ] .

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636757

Admin. suprême

22 novembre 1918

22 novembre 1918

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Concessions pour l'éclairage électrique - Redevances au profit de la commune

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634094

Admin. suprême

3 mars 1905

3 mars 1905

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Appareils électriques installés à l'intérieur des habitations - Réglementation - Excès de pouvoir -

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743112

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Z... a adressé le 8 mars 1989 un certain nombre de lettres circulaires aux électeurs de la commune de Jarny se prévalant de sa qualité de conseiller général ou de membre du conseil d'administration de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728235

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

avait reçu mandat de trois autres électeurs ; qu'il résulte des dispositions susrappelées que celle de ces trois procurations dressée en dernier lieu était nulle de plein droit ; que cette procuration

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746354

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

voie de presse, d'affichage et à la télévision, par le service d'information et de diffusion sous le titre "Continuons ensemble", les requérants se prévalent de leurs qualités de contribuables et d'électeurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007773354

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

dans la requête initiale présentée dans les délais devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; qu'ainsi il n'est pas tardif ; Considérant qu'aux termes de l'article R.57 du code électoral "un électeur

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649647

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

D'UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION QUI TRAVERSAIT UNE PARTIE DE L'EMPRISE SUR LA TERRE FERME DU CERCLE NAUTIQUE DE POUANCE MAINE ET LOIRE ; QUE LA VICTIME, QUI ETAIT L'UN DES RESPONSABLES DUDIT CERCLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007932996

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

proclamation des résultats devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui statue dans un délai de quinze jours" ; que dans le silence des textes, seuls les électeurs

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038906679

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

Par décision conjointe des ministres du 6 avril 2012, la société Eolien Maritime France a été déclarée attributaire du lot n° 5 portant sur une installation de production d'énergie électrique située à

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750412

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

que les candidats en cause puissent publiquement les désavouer ; que dans les circonstances de l'espèce, cette distribution a eu le caractère d'une manoeuvre destinée à exercer une pression sur les électeurs

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007683940

Admin. suprême

6 octobre 1982

6 octobre 1982

STATUER ; CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE DE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE DEROGEANT, POUR LES SALARIES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS AYANT POUR OBJET DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES, THERMIQUES OU ELECTRIQUES

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700022

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 A DRAGUIGNAN NE COMPORTAIENT AUCUNE DES MENTIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DE L'ARTICLE R-76 ; QU'EU EGARD AU NOMBRE DES ELECTEURS

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